Dans ce nouvel épisode, Charline Peltier, rédactrice en chef adjointe spécialisée en droit des affaires répond à vos questions.
1. Comment s'assurer de la validité d'une délégation de pouvoirs ?
2. Comment s'assurer de la validité des délégations de pouvoir dans un groupe d'entreprises lorsque le déléguant est au niveau de la société mère-fille et les délégataires au niveau des sociétés filles (filiales) ?
3. Est-ce que le dirigeant est dégagé de toute responsabilité pénale lorsqu'il a délégué ses pouvoirs ?
Pour aller plus loin :
- « Le mémento de la SAS et de la SASU », RF Web 2023-2, § 435
- « Le mémento de la SARL et de l’EURL », RF Web 2024-1, § 377
La chaîne GRF décrit l'actualité du groupe, son activité et ses produits
Abonnez-vous à la chaîne KZitem de La Revue Fiduciaire : www.youtube.co...
Pour découvrir La Revue Fiduciaire : www.revue-fidu...
Pour découvrir nos différents produits : portail.groupe...
Pour accéder à notre boutique : boutique.group...
Rejoignez-nous sur nos réseaux sociaux :
- Facebook: / grouperevuefiduciaire
- LinkedIn: / groupe-revue-fiduciaire
- Twitter: / grouperf
Негізгі бет 3 Questions sur « La délégation de pouvoirs et responsabilité du dirigeant »
No video
Пікірлер