Dans ce nouvel épisode, Charline Peltier, rédactrice spécialisée en droit des affaires, répond à vos questions.
Au sommaire de cet épisode :
1. Une distribution de dividendes hors AGOA est-elle possible à tout moment ?
2. Quel formalisme doit être respecté ? Y a-t-il un montant maximum ? Peut-on en faire plusieurs dans l'année ?
3. Peut-on distribuer en cours d'année des sommes affectées en réserves lors des précédentes AG affectant les résultats ?
Pour aller plus loin :
RF 2022-3 Hors-série Dividendes Distributions - page 63 à 66 - §§230 à 239
La chaîne GRF décrit l'actualité du groupe, son activité et ses produits
Abonnez-vous à la chaîne KZitem de La Revue Fiduciaire : kzitem.info...
Pour découvrir La Revue Fiduciaire : corporate.grouperf.com/
Pour découvrir nos différents produits : portail.grouperf.com/
Pour accéder à notre boutique : boutique.grouperf.com/
Rejoignez-nous sur nos réseaux sociaux :
- Facebook: / grouperevuefiduciaire
- LinkedIn: / groupe-revue-fiduciaire
- Twitter: / grouperf
Негізгі бет 3 Questions sur les distributions aux associés hors assemblée générale d’approbation des comptes
No video
Пікірлер