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L'arrêt Heyriès dégage la théorie théorie des circonstances exceptionnelles comme des événements particulièrement graves et imprévisibles.
Lors de la première Guerre mondiale, le Président de la République a pris un décret limitant la possibilité pour les fonctionnaires faisant l’objet de poursuites disciplinaires de consulter leur dossier, en contradiction avec une loi de 1905 apportant une protection à ceux-ci. M. Heyriés, faisant l’objet d’une mesure individuelle de radiation des cadres, a contesté la régularité de ce décret.
Dans cette décision, le Conseil d’État consacre la théorie des circonstances exceptionnelles, justifiant, au nom du principe de continuité du service public, un assouplissement des règles de fonctionnement normalement applicables aux services publics.
L’application de cette théorie va donc permettre dans cette affaire à l’administration de s’affranchir de la règle posée par la loi de 1905 l’obligeant normalement à communiquer son dossier à tout agent mis en cause par sa hiérarchie.
Негізгі бет Ғылым және технология #8 : Arrêt HEYRIES - CE, 28 juin 1918 (GADA)
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