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En cas de contentieux sur l’exécution du marché le juge administratif peut être saisi.
Ce dernier dispose de pouvoirs étendus et peut notamment :
- Résilier le marché
- Ordonner la reprise des relations contractuelles dans le cadre d’un recours en contestation de la validité de la résiliation du marché
- Modérer le montant des pénalités si celles ci sont disproportionnées au regard du montant du marché
- Augmenter le montant des pénalités si elles sont considérées comme dérisoire au regard du montant du marché
- Indemniser des préjudices imputables à l’autre partie, par exemple dans le cas d’une résiliation irrégulière ou infondée
Pour éviter de régler les contentieux acheteur/titulaire en faisant appel à un juge, processus long, pénible et couteux , il est fortement conseillé de privilégier le règlement amiable. Si le recours à un règlement amiable des litiges est prévu dans les documents du marché, son processus doit obligatoirement être mis en œuvre en premier lieux. On peut notamment faire appel à un médiateur de la république qui intervient de manière neutre et impartiale. Son action vise à réconcilier les parties autour d’une solution amiable. L’accord issu de la conciliation se matérialise juridiquement par une transaction.
(AC110-208)
Негізгі бет Achats publics : Contentieux de l'exécution du marché
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