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D'avril 1992 jusqu'en février 1993 au moins, la région de Foča était le théâtre d'un conflit armé. Les crimes dont Dragoljub Kunarac, Radomir Kovač et Zoran Vuković ont été reconnus coupables par la Chambre de première instance étaient étroitement liés à ce conflit armé. Des civils non-serbes ont été tués, violés ou autrement maltraités en conséquence directe du conflit armé. Kunarac, Kovač et Vuković, ont aussi participé à cette campagne qui visait, entre autres objectifs, à débarrasser la région de Foča de ses habitants non-serbes. Une des cibles de la campagne était les civils musulmans, en particulier les femmes. Elles étaient détenues dans divers centres où régnaient des conditions d'hygiène intolérables et où elles ont subi de multiples sévices, dont des viols répétés. Le comportement criminel des trois appelants s'inscrivait dans le cadre de cette attaque systématique contre les civils non-serbes. Tous trois savaient que la région de Foča était le théâtre d'un conflit armé. Ils savaient également qu'une attaque contre la population civile non-serbe avait été lancée et que leurs actes criminels s'inscrivaient dans le cadre de cette attaque ou en faisaient partie.
Le 22 février 2001, la Chambre de première instance a déclaré Dragoljub Kunarac coupable de crime contre l'humanité sous les chefs de réduction en esclavage, de viol et de torture ainsi que de violations des lois et coutumes de la guerre sous les chefs de viol et de torture. Par la même décision, Radomir Kovač a été déclaré coupable de crime contre l'humanité sous les chefs de réduction en esclavage et de viol ainsi que de violations des lois et coutumes de la guerre sous le chef d'atteintes à la dignité des personnes. Zoran Vuković, quant à lui, a été déclaré coupable de crime contre l'humanité sous les chefs de viol et de torture ainsi que de violations des lois et coutumes de la guerre sous les chefs de viol et de torture. Les trois accusés ont été condamnés à des peines uniques, respectivement de 28, 20 et 12 années d'emprisonnement.
Radomir Kovač et Zoran Vuković ont déposé le 6 mars 2001 un acte d'appel contre le jugement et la sentence de la Chambre de première instance. Dragoljub Kunarac en a fait de même le 7 mars 2001.
Негізгі бет Arrêt - Kunarac et consorts - 22 juin 2002
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