Vidéo la plus claire de KZitem que j’ai trouvé sur usia, narcy et aprei
@lexadministrativa1413
9 ай бұрын
Merci beaucoup !
@tumbkanshim
3 ай бұрын
c'est vraiment bien expliqué, merci !
@lexadministrativa1413
3 ай бұрын
Merci beaucoup !
@rimfarrouj8699
Жыл бұрын
Merci beaucoup mademoiselle pour ta vidéo très claire ! 👏🏽
@lexadministrativa1413
Жыл бұрын
Merci beaucoup !
@massinaezao7667
2 ай бұрын
Merci c'est bien clair
@flohln698
Жыл бұрын
Au top la vidéo !!
@lexadministrativa1413
Жыл бұрын
Merci jeune L2 ambitieux ! Bonne chance dans tes études
@mallialelarge4009
Жыл бұрын
J’ai tout compris grâce à toi merciii
@lexadministrativa1413
Жыл бұрын
Ravie ! Merci pour votre commentaire
Жыл бұрын
Merci beaucoup!
@lexadministrativa1413
Жыл бұрын
Merci à vous ! J'espère que j'ai pu vous aider
@zaitounebacar6122
9 ай бұрын
Merci c’était très clairement
@lexadministrativa1413
9 ай бұрын
Merci !
@airem8406
8 ай бұрын
Juste pour dire qu’il y aune petite erreur à la fin, les critères pour APREI ne sont pas cumulatifs !
@lexadministrativa1413
8 ай бұрын
De quels critères parlez-vous ? Car les critères cumulatifs à APREI sont ceux ci : « une personne privée doit également être regardée, dans le silence de la loi, comme assurant une mission de service public lorsque, eu égard à l'intérêt général de son activité, aux conditions de sa création, de son organisation ou de son fonctionnement, aux obligations qui lui sont imposées ainsi qu'aux mesures prises pour vérifier que les objectifs qui lui sont assignés sont atteints, il apparaît que l'administration a entendu lui confier une telle mission »
@marion7597tbf
7 ай бұрын
Est ce que vous pourriez donner des exemples de SPIC svp, parce que je n’arrive pas à comprendre à quoi cela correspond dans la vie courante
@lexadministrativa1413
7 ай бұрын
Bonjour, un SPIC peut être exercé par une station de ski, un service de transport (ex : RATP), un service de distribution d’électricité, une piscine municipale, un musée. Bref toute activité qui n’est pas vitale, mais quand même importante pour le bien-être de la population, et très très souvent on paie un ticket d’entrée, un abonnement, ou autre à la personne morale gérant le SPIC pour profiter du service. Est ce plus clair comme ça ?
@marion7597tbf
7 ай бұрын
@@lexadministrativa1413 ouiiii je visualise beaucoup mieux, merci beaucoup !
@eloisevaivre
3 ай бұрын
les faisceaux d’indices sont cumulatifs non ?
@lexadministrativa1413
3 ай бұрын
Non, un faisceau d’indices représente un ensemble d’éléments qui permettent au juge d’évaluer une situation, mais ils ne sont pas cumulatifs car ils peuvent varier selon les faits de l’espèce.
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