Quelles demandes peuvent être reçues en lien avec les renseignements personnels?
Cette capsule vise à aider les entreprises et les organisations privées à mieux connaître les demandes qu’elles sont susceptibles de recevoir en matière de renseignements personnels.
Pour plus d’information :
Les droits et recours des citoyens : www.cai.gouv.q...
Utilisation et communication de renseignements personnels : www.cai.gouv.q...
Pour visionner toutes les capsules : www.cai.gouv.q...
Cet outil d’information vous a-t-il été utile? Complétez notre court sondage de satisfaction! forms.office.c...
La Commission remercie l’Association des professionnels en accès à l’information et en protection de la vie privée (AAPI) pour sa contribution à la production des capsules d’information.
Les textes des capsules visent à vulgariser les lois applicables. Ils n’ont pas force de loi. En cas de divergence entre l’information des capsules et les textes législatifs, ces derniers prévalent en toute circonstance.
cai.gouv.qc.ca
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Негізгі бет Capsule 12 - Les droits des personnes concernées
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