Dans la vie d'une copropriété, l'assemblée générale des copropriétaires est un moment clé pour la prise de décision concernant la gestion et l'entretien de l'immeuble.
Tout le monde n'en a pas forcément conscience, mais l'AG doit répondre à certaines obligations :
- avoir lieu au moins 1 fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes
- les copropriétaires doivent être convoqués au moins 21 jours avant la date de l'AG
- la convocation doit contenir, entre autres, les points à l'ordre du jour et ses documents comptables et annexes
- lors de l'AG, une feuille de présence doit être établie et les membres du bureau élus
- lors de l'AG, on vote chaque résolution inscrite à l'ordre du jour en fonction des majorités de votes
- les résultats sont inscrits dans un procès verbal. Il doit être diffusé sous 1 mois à tous les copropriétaires (en recommandé pour les absents ou opposants)
D'autres interrogations sur l'AG de copropriété ? N’hésitez pas à consulter la rubrique Foire aux Questions sur www.cotoit.fr pour approfondir le sujet ou poser des questions à nos coachs copro !
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Негізгі бет Copropriété : les obligations légales de l'AG (MOOC)
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