Le 31 janvier 2023, l’examen de la proposition de loi visant à protéger les logements de l’occupation illicite, autrement connue sous le nom de loi anti-squat, a démarré au Sénat. Déposée par député Renaissance Guillaume Kasbarian, et adoptée par l’Assemblée nationale le 2 décembre 2022, elle durcit les sanctions en cas de squat ou de promotion du squat. Le texte est décrié par les associations de soutien du droit au logement, et par les sénateurs de gauche et écologistes.
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Негізгі бет Début de l’examen de la loi anti squat au Sénat
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