Les étapes de la création 3 - Choix du statut juridique
Dar al Moukawil, un service d'Attijariwafa bank - www.daralmoukawil.com Les étapes de la création 1 et 2
Lancer un projet ne se limite pas à trouver l’idée et les capitaux pour démarrer. Quelles que soient l’importance et la nature de l’activité que vous comptez entreprendre il est important de choisir une structure juridique adaptée à votre projet personnel et professionnel. Il s’agit d’un choix décisif puisque chaque forme juridique procure certains avantages et vous soumet à certaines obligations, notamment sur le plan juridique et fiscal.
Vous pouvez choisir le statut de L’entreprise individuelle
Sous cette forme juridique, l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne ; le patrimoine professionnel et personnel sont juridiquement confondus et l’entrepreneur se trouve personnellement responsable des dettes de l’entreprise. Vous aurez donc une grande liberté d'action : vous serez seul maître à bord et n'aurez de "comptes à rendre" à personne. Les formalités de création sont réduites au minimum ; il vous suffit de vous immatriculer en tant que personne physique auprès du CRI - Centre Régional d’Investissement le plus proche de votre zone d’activité.
Vous pouvez aussi choisir de créer une société... Vous donnerez naissance à une nouvelle personne - une personne morale, distincte de vous juridiquement. Ce peut être :
• Une société anonyme
La SA est une société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports.
• Une société anonyme simplifiée
La SAS est une société constituée entre deux ou plusieurs personnes morales en vue de créer ou de gérer une filiale commune, ou bien de créer une société qui deviendra leur mère commune.
MOT CLE : une société à Responsabilité Limitée
• Une société à Responsabilité Limitée
La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L'acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l'immatriculation au registre de commerce. Elle est la forme juridique la plus répandue au Maroc.
➢ Il y a également d’autres formes juridiques :
• La société en participation
• La coopérative ;
• L’association ;
• Le groupement d’intérêt économique (GIE) ;
➢ Informations et documentation disponibles sur le site
Dans la rubrique Je Crée Mon Entreprise → Statut juridique : Présentation détaillée des caractéristiques, avantages et inconvénients des différents statuts possibles.
Financement
L’étape suivante est celle du financement.
Il existe une panoplie d’options de financement des nouveaux projets :
- l’autofinancement c’est à dire le Financement du projet par des fonds propres à l’entrepreneur
- le « Love Money » Financement par des fonds remis par des proches qui participent à la réalisation du projet
- Les programmes étatiques d’aide au développement d’entreprise ;
- Les fonds de garantie ;
- Les aides fiscales et sociales ;
- Les Fonds d’investissement ;
- Les Financements associatifs
- Et enfin les Emprunts bancaires
La concrétisation du projet passe aussi par l’accomplissement des formalités administratives. Différentes étapes sont à suivre en particulier : La demande de certificat négatif, l’établissement des statuts, le blocage du montant du capital libéré, les formalités d’enregistrement, l’immatriculation au registre du commerce , l’affiliation à la CNSS et la publication des annonces légales.
➢ Informations et documentation disponibles sur le site
Pour plus de détails , consulter sur le site la rubrique je crée mon entreprise→ Formalités administratives de création
Votre projet peut maintenant voir le jour. Avec une idée claire sur le marché cible, muni de votre financement et ayant accompli toutes les formalités nécessaires, il vous reste à :
• Choisir et aménager vos locaux
• Informatiser votre entreprise et vous équiper en logiciels de gestion
• Créer votre site Internet et le référencer
• Choisir vos partenaires : assureur, banquier, expert-comptable,…
• Établir les premiers documents commerciaux (cartes de visite, prospectus, modèles de factures, etc.)
Et enfin Recruter vos collaborateurs.
Prenez en considération ces différentes étapes. Prenez le temps de lire attentivement les différentes fiches techniques. Comparez les différentes structures susceptibles de s'appliquer à votre projet. Et... faites le bon choix ! Bon courage
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