Qui aime bien! châtie bien! Que la justice fasse son travail!
@golbatchevmulemule7820
27 күн бұрын
Vraiment ba ndeko ya baluba boyokisi RDC Sonia pe bokitisi lokumu ya mboka.
@johnmananga7753
27 күн бұрын
Batu ya parti basali bitumba entre bango Moko pour le départ ya kabunda,atali bino Na Nini???
@johnmananga7753
27 күн бұрын
Sikoyo Bozo réussir ko maîtriser nkuluna na insécurité Na kin te pona Nini ?
@jeanmichelokonda280
26 күн бұрын
La **litispendance** est un terme juridique utilisé en droit civil, qui désigne la situation dans laquelle deux procédures judiciaires sont introduites simultanément entre les mêmes parties, pour la même cause et sur le même objet, mais devant des juridictions différentes. Lorsqu'une situation de litispendance est constatée, le juge peut décider de suspendre ou de rejeter l'une des actions en cours, pour éviter la duplication des procédures et les risques de décisions contradictoires. Cela permet de garantir une bonne administration de la justice en évitant qu'un même litige soit jugé deux fois par des juridictions différentes. Les conditions requises pour invoquer la litispendance sont généralement les suivantes : 1. **Identité des parties** : Les parties impliquées dans les deux actions doivent être les mêmes. 2. **Identité de la cause** : Les fondements juridiques des deux actions doivent être identiques ou très similaires. 3. **Identité de l'objet** : Le litige dans les deux actions doit concerner le même sujet ou les mêmes faits. Lorsque ces conditions sont remplies, une des actions peut être suspendue ou écartée, laissant ainsi la première juridiction saisie traiter l'affaire. En droit français, la litispendance est une notion importante pour éviter la multiplication des litiges et assurer la cohérence des décisions judiciaires.
@JosephMbuyi-t7h
27 күн бұрын
Ou est chaleur?
@JuniorPhuati-i1r
28 күн бұрын
Aah udps yango ezalaka nini vraiment kaka sikoyo ba wuti ko condamné ba ninga bino lisusu
@golbatchevmulemule7820
27 күн бұрын
Vraiment même bino moko botala partout ya désordre ezo Salama tjr batu ya udps boyoka bakombo na Bangor Kaka Kasaï n'a Kasaï trop ce trop.
Пікірлер: 8