Collecteur d’impôt, le notaire a également un rôle clé à jouer auprès de ses clients pour les conseiller quant à l’optimisation de la fiscalité qui leur est applicable. la section de droit fiscal étudie et formule ses propositions sur le pendant fiscal des règles civiles : réforme des droits de mutation à titre gratuit, notion de « holding animatrice » ou encore les propositions d’amélioration en matière de reprise d’une entreprise par ses salariés, etc. Chaque année, cette section analyse en particulier les grandes évolutions de la loi de finances.
Me Caroline EMERIQUE GAUCHER, notaire à Paris, nous explique
En savoir plus :
👉 Le site du Conseil supérieur du notariat : csn.notaires.fr
Suivre les Notaires de France :
★ Facebook : / notairesdefrance
★ Twitter : / notaires_csn
★ LinkedIn : / notaires-de-france
★ Instagram : @notairesdefrance_/
📅 Pour ne manquer aucun RDV, n’hésitez pas à vous abonner et à activer la 🔔
Негізгі бет Institut d'Etudes Juridiques (IEJ) - Section de droit fiscal
Пікірлер: 1