Octobre 2021, coup de tonnerre : la Pologne déclare que sa Constitution n'a pas à respecter le droit européen ! Plusieurs responsables politiques français et candidats à l'élection présidentielle affirment dans la foulée que la constitution française doit être supérieure au droit de l'UE...
On se pose et on regarde ce que disent les textes et les juges sur la question. Et on appelle au secours le boss final du droit : Hans Kelsen.
Sources :
www.vie-publiq...
www.conseil-co...
www.conseil-co...
www.conseil-co...
www.conseil-co...
www.conseil-et...
curia.europa.e...
www.lefigaro.f...
www.lemonde.fr...
Негізгі бет La Pologne s'affranchit du droit de l'UE [hiérarchie des normes #1]
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