Depuis sa création en 2008, le nombre de rupture conventionnelle ne cesse de croître. Quelles sont les étapes de la procédure à respecter afin d’éviter tout risque de non-homologation de la rupture par la DIRECCTE ?
Alexandra Sabbe-Ferri, avocat associé chez Sagan Avocats, les décrit. Elle précise le rôle que tient l’avocat et revient sur la faculté pour le salarié d’être assisté pendant l’entretien individuel, tout en soulignant que cette assistance peut parfois constituer un frein à la négociation.
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Merci à Alexandra SABBE-FERRI
Réalisation : Audrey TABUTEAU & Laurent MONTANT
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Негізгі бет La procédure de rupture conventionnelle en pratique
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