Merci, je n'arrivais pas vraiment à comprendre ce que le démembrement était (cours de droit à distance L1), et c'est tout de suite très clair avec votre vidéo !
@imene4790
Жыл бұрын
moii aussi mdrr
@performancesbyemd
Жыл бұрын
En réalité, le nu-propriétaire n'a pas vraiment l'abusus (droit de disposer), puisque la vente d'un bien démembré nécessite l'accord de l'usufruit et du nu-propriétaire.
@denisroy8925
Жыл бұрын
Heureusement ! Si on donne la nue-propriété c'est souvent pour des raisons fiscales, pas pour se faire spoiler du bien.
@marie-pierreguyot4910
Жыл бұрын
Super d etre informé.
@marie-pierreguyot4910
Жыл бұрын
En plus vos propos sont très clairs.merci!
@steph-ve1fh
3 жыл бұрын
Bonjour Avez vous une vidéo concernant la fiscalité du démembrement ?
@Plaquiste63
3 жыл бұрын
Un bien valant 220 000 in couplé âgé de 79 et 74ans combien coûte la nue propriété
@souhailaraiss9178
2 жыл бұрын
Merci Jean
@jeanbergue-apprenezagererv8860
2 жыл бұрын
Avec plaisir!
@joesor4128
4 жыл бұрын
Bonjour Jean merci pour cette vidéo. Que se passe t'il si l'on décide de revendre un bien qui est en démenbrement ?
@fildarianejuridique
4 жыл бұрын
Le produit de la vente reste démembré et doit être réinvesti dans un bien ou un actif démembré :-) Voici la vidéo explicative que j’ai fait sur le sujet, pour info : kzitem.info/news/bejne/ynyOvKSEf4Ojem0
@performancesbyemd
Жыл бұрын
Bonjour, En cas de revente d'un bien immobilier démembré, le principe est la répartition du prix de cession entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, cette répartition du prix de vente met fin au démembrement. Toutefois, les deux parties peuvent convenir d'un commun accord que le démembrement soit reporté sur un autre bien, au quel cas le nouveau bien acquis sera un bien démembré par subrogation. Deuxième exception est celle du quasi-usufruit : l'usufruitier peut disposer librement de la totalité du prix de cession, comme un plein propriétaire, à charge pour lui de restituer la somme au(x) nu-propriétaire(s) à son décès.
@aurel2632
7 ай бұрын
Merci Je ne trouve pas le tableau
@michelchretien5347
Жыл бұрын
Bonjour Nous voulons vendre en nue-propriété notre villa Nous avons 77 et 85 ans A-t-on intérêt à choisir un usufruit temporaire et sur quel nombre d'années ou un usufruit viager ? Comment se calcule la décote à appliquer au prix de vente total ? Merci d'avance
@patxiugaldeoyarzabal6575
8 ай бұрын
Bonjour mes deux parents nous ont légués 1 appartements mes parents avait les usufruit et moi la nue propriété, Ma mère est décédé et mon père a 86 ans dites mi ce que j’aurais droit? En vous remerciant par avance
@fildarianejuridique
3 жыл бұрын
A quoi sert la clause bénéficiaire démembrée en quasi-usufruit ? La réponse ici 👉🏻 kzitem.info/news/bejne/1pytln9orKOSp5g
@yannicky4715
Жыл бұрын
bonjour Mr Bergue coment on peut vous contacter? merci de votre réponse
@RosetteBusca-lw1sh
7 ай бұрын
La notaire me demande de donner 75 000e a mes beaux fils ,c pas obligatoire ,mai si je refuse mon fils issu d,'un 1er mariage doit payer une somme de 100.000eu après mon décès je suis perdue c pas Quoi faire je suis usufruitiere c,est pas un cadeau . Tout est a mes frais j,ai travaillé durement participé aux frais de la maison nous avions 1 compte .,payé la maison qui était a son nom ,car acheté 5ans avant notre mariage Aujourd'hui..au bout de 2ans toujours pas réglé je viens d,'avoir le projet et je me retrouve avec 1/1 de part ,et les 3 beaux fils 1/3 chacun Je suis désespéré mon coeur est malade et ma tension aussi .celas veut dire que j,ai travaillé plus pour eux que pour mon propre fils .. Suis abattu et fatigué et je regle toute les panes jardin Aucune aide de leur part c moi qui fait tout .a 76 ans bientôt Merci de votre reponse .
@fildarianejuridique
4 жыл бұрын
Voici ma vidéo explicative sur le sujet, si ça peut aider vos clients : kzitem.info/news/bejne/ynyOvKSEf4Ojem0
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