Les contrôles d’identité permettent aux policiers et aux gendarmes de demander à une personne de justifier son identité pour contribuer à une enquête, rechercher des infractions ou prévenir une atteinte à la sécurité publique.
Notre rapport, expliqué en vidéo par Thomas Chardin, rapporteur.
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Негізгі бет Les contrôles d’identité
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