⚖️ Les fondamentaux du droit civil
Thème : Les effets du contrat
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Dès lors que les volontés se sont valablement rencontrées, le contrat est conclu et il faut envisager les effets. De prime abord, il faut comprendre en quoi consiste la force obligatoire du contrat. Notamment, les parties doivent l'exécuter loyalement. De fait, lorsque le contrat n'est pas exécuté correctement, plusieurs solutions s'offrent aux parties : invoquer l'exécution d'inexécution, demander l'exécution forcée, la réduction du prix, la résolution du contrat ou encore engager la responsabilité contractuelle du cocontractant.
Негізгі бет Les effets du contrat
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