Les troubles anormaux du voisinage sont une théorie jurisprudentielle, visant à mettre fin à un trouble dépassant ce qui est normalement acceptable dans la vie en communauté.
Il s'agit d'un régime de responsabilité dont l'objectif est de replacer la victime dans la situation qui aurait normalement dû être la sienne sans le dommage. Il n'est pas nécessaire de prouver une faute.
En revanche il est indispensable de rapporter la preuve du dommage et de son caractère anormal. Les juges sont libres dans l'appréciation du caractère anormal.
Le cabinet de Maître David GUYON assiste et conseille de nombreux propriétaires auteurs ou victimes de troubles anormaux de voisinage.
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Негізгі бет Les troubles anormaux du voisinage [Hebdo juridique]
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