Bonjour, j'ai une parcelle de forêt que je partage avec une autre personne. Cette parcelle est ce que l'on appelle un BND (Bien non délimité). J'ai un problème avec cette personne. Auriez-vous un conseil juridique ? Merci
4 жыл бұрын
Bonjour, vous trouverez des éléments de réponse dans une récente réponse ministérielle qui fixe le cadre de résolution des conflits, à retrouver sur le site de l'Assemblée nationale : www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/18785 vous pouvez vous rapprocher du service juridique de Fransylva, la fédération nationale des syndicats de forestiers privés, si vous souhaitez une étude individuelle : www.fransylva.fr/n/service-juridique/n:2678 cordialement,
@lenergiepartout
6 жыл бұрын
Intéressant, mais préciser qu'il y a un "placement" de formation. je met pouce en l'air quand même.David
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