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@sheyla9322
6 ай бұрын
Merci très bien détaillé
@stephanecoilot1148
Жыл бұрын
Bonjour Maître.. Jai un fond de commerce restaurant depuis 16ans,si je le vends,et prends argent delà vente en nom propre, je vais payer combien en charge divers? Merci beaucoup Cordialement
@SM-dr2sh
2 жыл бұрын
Bonjour Maître vous précisez en cas de cession "par un entrepreneur individuel", j'en déduis que le régime que vous venez d'exposer n'est pas applicable à la cession d'un fonds de commerce par une société A à société sœur B ?
@fiscaloo
2 жыл бұрын
Je vous confirme que les règles ne sont pas identiques, surtout si les sociétés dont vous faites référence sont à l'IS.
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