Si vous êtes propriétaire bailleur, vous avez sûrement entendu parler de la loi Kasbarian-Bergé, qui est entrée vigueur en juillet 2023. Vous vous êtes sûrement réjoui de voir que le législateur avait à cœur de lutter contre l'occupation illicite des biens immobiliers. Cette loi prévoit plusieurs mesures afin d’accélérer la procédure et de sanctionner plus lourdement les squatteurs.
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Негізгі бет Pourquoi l'amende de 7500 euros à l’encontre des squatteurs n'est pas une bonne idée
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