Filière:
- Droit en langue Française
Semestre:
- FD4
Module:
- Organisation Judiciaire
Titre de la séquence :
- Les juridictions de droit commun :
- les cours d'appel : procédure et compétence
- la cour de passation.
L’ordre de la séquence :
- 6ème
Enseignant:
- Pr. RHOMRI-MOUNIR Mounia
Affiliation de l’enseignant:
- Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Meknès
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Cellule d'Information et de Communication.
Université Moulay Ismail - Meknès (MA)
FSJES : / fsjesumi | www.fsjes-umi.ac.ma
Негізгі бет Pr. RHOMRI-MOUNIR - FD4 : Organisation Judiciaire - SEQ6
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