Voici une vidéo de présentation des décrets français. Vous y apprendrez ce qu'est un décret, quels sont les différents types de décrets et qui les crées.
Généralités sur les décrets :
www.vie-publique.fr/decouverte...
Les textes d'application des lois :
www.legifrance.gouv.fr/Droit-...
Contrôle de l’état d’application des lois par le sénat :
www.senat.fr/role/fiche/app_lo...
Les différents types de décrets :
www.legifrance.gouv.fr/Droit-...
Les étapes d'élaboration d’un décret simple :
www.legifrance.gouv.fr/Droit-...
Domaine de la loi et du réglement
www.legifrance.gouv.fr/Droit-...
Nous suivre sur les réseaux sociaux:
Twitter : / voots_officiel
Facebook : / vootspolitique
Merci à Martebar pour sa musique :
/ martebar
Негізгі бет Qu'est ce qu'un Décret ?
No video
Пікірлер: 48