Comment déterminer sa résidence fiscale ? Nous reprenons les conditions de détermination de la résidence fiscale en droit interne et conventionnel, notamment au titre de la notion d'assujettissement à l'impôt pour bénéficier de la qualité de résident fiscale en application des conventions fiscales.
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Abstract "Cette vidéo a valeur d’information fiscale à caractère général. En aucun cas, elle ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils professionnels de nature juridique ou fiscale".
Les images en miniature et dans les vidéos sont générées par intelligence artificielle et sont utilisées à unique titre d'information. Tout ressemblance avec des personnes réelles ou fictives est fortuite.
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00:00 - Introduction
01:04 - Résidence fiscale au sens interne (art. 4 b du CGI)
01:41 - Cas pratique de la CAA
03:31 - Résidence fiscale au sens conventionnel (modèle OCDE)
07:07 - Conclusion sur la détermination de sa résidence fiscale
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Негізгі бет Résidence fiscale en France ou à l'étranger ? définition et conditions
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