À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er juillet : Rapport annuel de la DGFiP, Refonte des marques nationales du tourisme, Scrutin représentativité TPE : calendrier 2024.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr actualité du 11 juin 2024
- www.entreprises.gouv.fr/files... reforme-des-marques-nationales-du-tourisme.pdf
- Arrêté du 14 juin 2024, JO du 21, texte n° 14
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Негізгі бет Rapport DGFiP, Refonte des marques nationales du tourisme, Représentativité TPE - JT du 01/07/24
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