Avocat en droit public à Toulouse, Maître Clémence Lapuelle vous assiste sur l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées. Vous pouvez retrouver des modèles d'actes juridiques et notamment des modèles de recours de plein contentieux sur le site www.lapuelle-j...
Pour plus d'informations : www.cabinetlap...
#avocat #modelesactesjuridiques #recourspourexcèsdepouvoir #recoursenannulation #lapuellejuridique
Негізгі бет Recours pour excès de pouvoir
Пікірлер: 3