À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 11 juin : Refus d'un nouvel horaire à cause d'impératifs familiaux, Activités soumises à la TaSCom, Soutien des pêcheurs face à la hausse des prix du carburant.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 29 mai 2024, n° 22-21814 FB
- Actualité BOI du 22 mai 2024
- Arrêté du 26 avril 2024, JO du 19 mai, texte 17 ; FAQ du secrétariat d'État chargé de la mer, 4 décembre 2023
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Негізгі бет Refus d'un nouvel horaire, Activités soumises à la TaSCom, Soutien des pêcheurs - JT du 11/06/24
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