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Depuis plusieurs mois on assiste à une flambée des prix et ce dans tous les domaines. Ces augmentations ont bien évidemment des conséquences pour les différentes parties à un contrat de la commande publique. Les 15 et 29 septembre derniers, le Conseil d'État et le Premier ministre, par la voie d'un avis et d’une circulaire, ont notamment précisé à quelles conditions certaines clauses peuvent être modifiées, rappelé les modalités d'indemnisation des cocontractants... Cependant, cette flambée des prix n’impacte pas uniquement la phase d’exécution des contrats, les parties doivent en effet faire preuve de vigilance lors de la phase de passation…
Afin de faire le point sur les conséquences de ces augmentations de prix sur les contrats de la commande publique, Me Laurent Sery, avocat associé et directeur général au sein du cabinet ADALTYS, vous livrera son analyse.
Негізгі бет Rendez-Vous Experts Moniteur Juris : Flambée des prix et commande publique
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