Lors des élections sociales, sont élus les représentants des travailleurs qui siègent dans les organes de participation au niveau de l’entreprise : le conseil d’entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail. Ces élections ont, en principe, lieu tous les 4 ans, en mai. Il s’agit d’un jour d’élection mais qui est précédé d’une procédure spécifique très stricte, de 150 jours.
Les prochaines élections sociales auront lieu du 13 au 26 mai 2024 inclus. La procédure préalable débute en décembre de cette année.
Afin d’aider les entreprises et les autres parties concernées dans leur préparation de l’organisation de ce jour très important pour la démocratie sociale, le SPF Emploi organise des sessions d’information sur ce thème.
Au cours de la première partie de ces sessions, la procédure à suivre pour l’organisation de ces élections est décrite et commentée. Une attention particulière est accordée aux nouveautés introduites dans la législation depuis 2020.
Ensuite, vous pouvez assister à une présentation de l’application web, c’est-à-dire la plateforme digitale mise à la disposition des entreprises et des syndicats par notre SPF afin que toutes les parties puissent satisfaire, d’une manière simple et sûre, à leurs obligations légales d’information.
Les présentations Powerpoint de cette session d’info sont disponibles sur notre site web Evénements.
evenements.emploi.belgique.be...
Негізгі бет Session d’info - Elections sociales 2024 - 24/10/2023
Пікірлер