Le 30 avril 2024, un tribunal judiciaire a annulé, pour la première fois en France, une convention de divorce par consentement mutuel. Alors qu’ils étaient divorcés depuis 6 ans, les ex-époux se retrouvent juridiquement à nouveau mariés, avec des conséquences vertigineuses. Explications.
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Негізгі бет Une première en France : la justice re-marie un couple divorcé depuis 6 ans
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