Dans ce tutoriel, Julie Tondreau vous expliquera comment consulter le calendrier des jours fériés par législation (ex. : Code civil du Québec, Code de procédure civile ou Règles des Cours fédérales) dans le calendrier du Calculateur judiciaire (calculateurjudiciaire.com).
Le Calculateur judiciaire, développé par Julie Tondreau et Joël Jalbert (Développements technologiques Tondreau et Jalbert), est une application qui vous permettra d’effectuer différents calculs de délais judiciaires, selon les lois du Québec et du Canada, en tenant compte des jours fériés ou ouvrables, selon le type de procédure. Il a également été conçu pour permettre la gestion des délais de prescription.
Негізгі бет 1 - Consulter le calendrier des jours fériés
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