Bonjour à tous,
Comme chaque dimanche sur PREPA DERNE voici le cours version cas pratique sur ce thème 2, le CONTRAT ADMINISTRATIF :
tout ce qu'il faut savoir pour réussir son cas pratique en droit administratif.
Tous les arrêts sont affichés sur l'écran du podcast et listés en bas de cette barre d'info.
Je vous encourage à les copier/coller et à tenir un registre numérique ou papier, de l'ensemble de la JP pour chaque thème.
Ce cours est divisé en 2 parties :
- la qualification juridique (ce podcast)
- le régime juridique (prochain podcast)
(convient au L2 et autres concours)
Pour vous inscrire aux corrections voici la FICHE INSCRIPTION :
en version word :
shorturl.at/ioCH6
en version pdf :
shorturl.at/lmoru
Inscriptions ouvertes jusqu'au 15 NOVEMBRE 2023 INCLU pour le semestre 1.
Arrêts suscités dans ce podcast :
- CE, MONSEGUR, 10 juin 1921, n°45681
www.legifrance...
- TC, EFFIMIEF, 28 mars 1955, 01525
www.legifrance...
La notion de clause exorbitante :
- CE, sect, STEIN, 20 octobre 1950, n°98459
- TC, AXA IARD, 13 octobre 2014, C3963
Critère organique :
- TC, UAP, 21 mars 1983, 02256
www.legifrance...
- CE, 18 octobre 1974, Confédération nationale des auxiliaires médicaux
www.legifrance...
- CE, sect, Syndicat des praticiens de l'art dentaire, 13 décembre 1963
- TC, INTERLAIT, 3 mars 1969, 01926
www.legifrance...
Le mandat :
- TC, PEYROT, 8 juillet 1963, 01804
www.legifrance...
- CE, DAME CULARD, 18 juin 1976, n°96762
www.legifrance...
- TC, RISPAL, 09 mars 2015, C3984
www.legifrance...
La personne privée transparente:
- CE, 7ème et 2ème sous-sections réunies, BOULOGNE-BILLANCOURT, 21 mars 2007, n°281796
www.legifrance...
Critère matériel :
- CE, Thérond, 4 mars 1910, n°29373
www.legifrance...
- CE, sect, Epoux Bertin, 20 avril 1956, n°98637
www.conseil-et...
- CE, Société des granits porphyroides des Vosges, 31 juillet 1912, n°30701
www.legifrance...
- CE, Section, Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant, 19 janvier 1973, n°82338,
www.legifrance...
Bon travail,
LD
Негізгі бет #2DA
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