Dans cette vidéo nous allons voie ensemble ce qu'est un conseil de discipline en droit de la fonction publique.
Le conseil de discipline dans la fonction publique joue un rôle central dans le contentieux disciplinaire de la fonction publique. Cet organe est composé de représentants de l'administration et de représentants du personnel, va émettre un avis sur la sanction proposée dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Dans un premier temps nous verrons ensemble ce qu'est un conseil de discipline dans le fonction publique et quel est le role de ce conseil de discipline.
Dans un second temps nous verrons ensemble comment, en pratique, se déroule ce conseil de discipline dans la fonction publique .
Enfin dans un dernier temps nous verrons quels sont vos droits en tant qu'agent public devant le conseil de discipline.
Camille ROBIQUET, Avocate en Droit public et construction met quotidiennement à profit son expertise juridique pour favoriser la défense des interêts et des droits de ses clients.
Cette dernière met a votre profit ses connaissances et compétences pour vous défendre en droit administratif mais aussi en droit immobilier et de la construction.
Негізгі бет 6. Le conseil de discipline dans la fonction publique
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