Agenda fiscal et social de septembre
1er septembre
pour les #entreprises ayant clôturé leurs comptes au 31 mai :
déclaration 2065 des résultats
CA 12 pour les entreprises en déclaration de TVA annuelle
Déclaration 2754 de prélèvement à la source pour les entreprises étrangères ayant un établissement fixe en France
5 septembre
Déclaration DSN pour toutes les entreprises qui ont plus de 50 salariés,
acompte mensuel pour les entreprises individuelles et professions libérales ayant décidé de payer leurs cotisations mensuelles au 5
10 septembre
Déclaration des revenus de remplacement, PASRAU
12 septembre
Déclarations de TVA intra-communautaires pour les entreprises qui sont soumises à cette dernière.
16 septembre
2e acompte de #CVAE pour les entreprises qui sont soumises à ce paiement de taxe
DSN pour les entreprises qui ont moins de 50 salariés
3e acompte d'impôts sur les sociétés si vous avez fait des bénéfices en 2023 (possibilité de moduler si bénéfices 2024 en baisse)
Taxe sur les salaires versés en aout (si soumis, avec déclaration mensuelle)
Entre le 16 et le 24 septembre
TVA mensuelle
20 septembre
acompte mensuel pour les entreprises individuelles et professions libérales ayant décidé de payer leurs cotisations mensuelles au 5
25 septembre
Déclaration et le paiement de la taxe intérieurs sur la consommation (TIC) pour les entreprises qui sont soumises à cette taxe.
30 septembre
pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 31 mai :
déclaration 2065 des résultats
#CA12 pour les entreprises en déclaration de TVA annuelle
Déclaration 2754 de prélèvement à la source pour les entreprises étrangères ayant un établissement fixe en France
Possibilité pour les société qui sont en franchises en base de TVA de faire une option pour être soumises à TVA.
Déclaration du chiffre d'affaires d'aout des micro-entreprises
Vous avez des questions sur cet agenda? N'hésitez pas à contacter le cabinet !!
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