La révision de la Constitution est encadrée par divers articles de cette même Constitution. Mais que dise ces articles ? Nous vous répondons en vidéo !
Les sources :
- Article général sur la révision de la Constitution : www.vie-publique.fr/decouverte...
- Article 11 de la Constitution (demande du chef de l'état d'un référendum pour modifier l'organisation de l'Etat) : www.legifrance.gouv.fr/affich...
- Article 89 de la Constitution explicitant les modalités de révision :
www.legifrance.gouv.fr/affich...
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Негізгі бет Comment on modifie la Constitution ?
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