On parle Immo, présentée par Marc Ezrati, tous les samedis de 9h30 à 10h sur Sud Radio. Chronique 48 secondes de Frédéric Fougerat, directeur de la communication du groupe Emeria - Samedi 13 février 2021 - Comment se crée une copropriété dans un immeuble neuf ?
Chronique proposée par Efficity by Foncia.
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Transcription de l'épisode 70 :
Marc Ezrati : comment se crée une copropriété dans un immeuble neuf ?
Frédéric Fougerat : Sachez qu’un immeuble neuf est soumis au même régime de la copropriété qu’un immeuble ancien.
Dans un immeuble neuf, la copropriété naît lorsque les travaux sont achevés, dès lors que les ouvrages sont exécutés et que les éléments et équipements indispensables à son utilisation sont installés. L’immeuble est donc considéré achevé lorsqu’il est habitable, à la livraison du premier lot, même si certaines finitions ne sont pas terminées.
Le constructeur va alors nommer ce qu’on appelle un syndic provisoire. Ce syndic de copropriété une fois désigné peut alors prendre ses fonctions. Il met en place les documents de la copropriété avant la vente du premier lot, en créant le règlement de copropriété qui organise et encadre le fonctionnement de l’immeuble. C’est lui qui met en place l’état descriptif de division, avec la répartition des lots, la quote-part des parties communes, qui revient à chaque lot, ainsi que la répartition des charges entre les différents copropriétaires.
Dans un premier temps, le constructeur est considéré comme propriétaire de plusieurs lots. À ce titre, il peut être nommé syndic provisoire par le règlement de copropriété, notamment, tant qu’aucune assemblée générale n’a encore été réunie.
Le syndic provisoire, a un mandat éphémère et la capacité restreinte à n’engager que des petites dépenses, ou à ne souscrire que des contrats indispensables. C’est pourquoi, une assemblée générale doit intervenir dans l’année qui suit la création de la copropriété, afin de confirmer la nomination du syndic provisoire, ou nommer un nouveau syndic.
Voilà Marc, vous savez désormais comment se crée et se gère une copropriété dans un immeuble neuf.
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Негізгі бет Тәжірибелік нұсқаулар және стиль Copropriété dans un immeuble neuf : quelle est la marche à suivre ? Sud Radio 13/02/21
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