Analyse du principe fondamental qui structure le contentieux de la reconnaissance des accidents du travail (AT) des maladies professionnelles (MP) et de la faute inexcusable (FI)
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-- Plan et time line --
00:00 👍
03:36 Le triangle de l'indépendance des rapports
07:39 rapport victime caisse - reconnaissance AT/MP
10:08 rapport employeur caisse - inopposabilité de la décision de la caisse et recours
19:19 rapport victime employeur - la faute inexcusable
28:58 la charge de la preuve
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Ceci est une vidéo pédagogique
➜ pas un conseil juridique
➜ pas la promotion d'un cabinet d'avocats
Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité
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#sécuritésociale #indépendance #rapport
Негізгі бет L'indépendance des rapports en droit de la sécurité sociale
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