Historique, voire hors-normes (car hors normes européennes…), l’arrêt « French Data Network et autres » rendu le Conseil d’Etat (CE, 21 avril 2021, French Data Network et autres n° 393099, 394922, 397844, 397851, 424717 et 424718) l’est en tous points.
Car celui-ci s’avère :
1• d’une rare ampleur dans sa forme (39 pages) comme dans sa solennité (il a été rendu par l’Assemblée du Conseil d’Etat) voire, sans doute, dans sa postérité (il a sans doute vocation à entrer dans les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative - GAJA).
2• déterminant pour nos libertés… et notre sécurité. Il vient de tracer la frontière dans un domaine essentiel de notre sécurité, d’une part, et de nos libertés publiques, d’autre part, dans le dossier très sensible de la conservation des données de connexion.
3• innovant (qu’on s’en réjouisse ou non) dans les relations entre droit national et droit européen, entre juge national et juge de l’Union.
Survolons les dimensions de cet arrêt majeur avec Me Eric Landot, en une courte vidéo pédagogique que 11 mn 03.
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