L entrepreneur quand la masse des travaux sont diminués plus que 25% il a droit d être indemnisé
Lorsque les travaux ont atteint 50% et brusquement le maître d ouvrage suspend l exécution du marché à ce niveau .
Dans ce cas l entrepreneur doit demander un ordre d arrêt et en parallèle arrêter ses attachements et dresser une lettre de demande d indemnisation sur les préjudices causés par une telle décision.
Негізгі бет Marchés public indemnisation de l entrepreneur
Пікірлер