La négociation occupe désormais une place importante dans le droit des marchés publics, qu’il s’agisse des procédures négociées ou qu’elle résulte de la liberté abandonnée à l’acheteur public pour mener la consultation sans procédure formalisée, ou bien encore qu’elle s’inscrive dans le cadre des marchés des entités adjudicatrices ou des marchés passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité.
Avant de recourir à la négociation, les acheteurs doivent se poser un certain nombre de questions : dans quelles procédures la négociation est-elle autorisée et comment doit-elle se dérouler ? Sur quels éléments peut porter la négociation ? Tous les aspects d’un marché public sont-ils négociables ?
Intervenant : Laurent Sery, avocat associé au sein du cabinet Adamas, intervenant régulièrement sur des dossiers relevant du droit de la commande publique, répond à ces différentes questions tout en illustrant ses propos de quelques conseils pratiques.
Негізгі бет Rendez-Vous Expert Moniteur Juris : la négociation dans les marchés publics
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