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Le droit de l’urbanisme ne cesse de se transformer. La jurisprudence abondante, ainsi que les évolutions législatives et réglementaires nombreuses le bousculent. Les professionnels du droit, de l’urbanisme et de la construction doivent donc rester informés. Ce webinaire a ainsi été conçu afin de les aider à adapter leurs pratiques.
Cette conférence présente l'actualité législative et jurisprudentielle récente et abordera les sujets suivants :
précisions jurisprudentielles sur le régime du lotissement ;
précisions jurisprudentielles sur le dépôt de pièces substitutives en cours d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme ;
précisions jurisprudentielles sur la notion « d’extension » ;
précisions jurisprudentielles sur les décisions de refus de permis de construire basées sur un avis de l’ABF ;
précisions sur la notion de « surface de vente » ;
actualités du ZAN ;
précisions jurisprudentielles sur l’appréciation des troubles anormaux du voisinage ;
précisions jurisprudentielles sur les demandes de pièces complémentaires ;
précisions jurisprudentielles sur la notion de « fraude ».
Intervenant
Anthony Bichelonne est avocat au barreau de Lyon et associé au sein du cabinet Racine. Il s’est spécialisé en droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’immobilier.
Негізгі бет Rendez-Vous Experts Moniteur Juris : Actualité trimestrielle du droit de l'urbanisme
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