5 octobre : Pour les entreprises qui ont plus de 50 salariés, vous avez l'obligation de produire la déclaration sociale nominative (DSN),
qui va déclencher donc le paiement de l'Urssaf, de la retraite, de la prévoyance et du prélèvement à la source, donc les impôts de vos salariés.
11 octobre :Déclaration d'échange de biens intra-communaitaire pour les entreprises qui réalisent des opérations avec le reste de l'Europe.
15 octobre : Les entreprises qui ont moins de 50 salariés doivent produire leur déclaration sociale nominative (DSN)
Entre le 15 et le 24 octobre : Déclaration de TVA pour toutes les entreprises qui sont au régime du réel normal;
31 octobre : Pour les entreprises qui ont clos leurs comptes annuels au 31 juillet, vous devez déclarer vos résultats et votre bilan
à l'administration fiscale. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 15 jours si vous faites une télétransmission.
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Негізгі бет Agenda fiscal st social d'octobre
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