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Au cours de ces premiers mois de l’année 2023, les juridictions ont rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics.
Ainsi, la Haute juridiction administrative a statué, dans le cadre des concessions, sur la légalité d’une clause ayant pour objet l’augmentation des tarifs.
De même, le Conseil d’État a dû déterminer si la communication de certains documents relatifs à l’offre de l’attributaire risque ou non de porter atteinte au secret des affaires…
S’agissant de la phase d’exécution, outre différents arrêts de la CJUE relatifs à la sous-traitance, le Conseil d’État a apporté des précisions concernant les conséquences de la notification du décompte de résiliation postérieurement au délai de deux mois suivant la signature du procès-verbal…
Afin de faire le point sur les apports de ces nouveaux arrêts mais aussi de nombreuses autres décisions, Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, avocats associés au sein du cabinet CABANES Avocats, vous livrent leur analyse de cette jurisprudence.
Негізгі бет Rendez-vous Experts Moniteur Juris: Actualité jurisprudentielle de la commande publique Jan-Avr 2023
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