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Le droit de l’urbanisme ne cesse de se transformer. La jurisprudence abondante, ainsi que les évolutions législatives et réglementaires nombreuses le bousculent. Les professionnels du droit, de l’urbanisme et de la construction doivent donc rester informés. Ce webinaire a ainsi été conçu afin de les aider à adapter leurs pratiques.
Cette conférence présente l'actualité législative et jurisprudentielle récente et abordera les sujets suivants :
règlementation relative aux espèces protégées ;
derniers décrets en matière de ZAN (Zéro artificialisation nette) ;
sites et sols pollués : information des acquéreurs et locataires, changement d’usage ;
instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : revirement jurisprudentiel en matière de demande de pièces complémentaires illégale, gestion des éléments en surplomb du domaine public ;
urbanisme et végétalisation ;
nouvelle procédure de mise en demeure de réhabiliter un ensemble commercial.
Intervenant
Anthony Bichelonne est avocat au barreau de Lyon et associé au sein du cabinet Racine. Il s’est spécialisé en droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’immobilier.
Негізгі бет Rendez-Vous Experts Moniteur Juris : Actualité trimestrielle du droit de l'urbanisme
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