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Le droit de l’urbanisme ne cesse de se transformer. La jurisprudence abondante, ainsi que les évolutions législatives et réglementaires nombreuses le bousculent. Les professionnels du droit, de l’urbanisme et de la construction doivent donc rester informés. Ce webinaire a ainsi été conçu afin de les aider à adapter leurs pratiques.
Cette conférence présente l'actualité législative et jurisprudentielle récente et sera ainsi consacrée :
- aux modifications de la gestion de la taxe d’aménagement ;
- à l’affichage du permis de construire et délais de recours ;
- à la régularisation des autorisations d’urbanisme par le juge administratif ;
- au contrôle des juridictions administratives sur la règlementation des espèces protégées ;
- à la cristallisation des règles d’urbanisme dans un lotissement ;
- au contentieux de la fraude dans l’obtention des autorisations d’urbanisme ;
- à l’importance de la destination des constructions en matière d’urbanisme ;
- à la notion de permis de construire modificatif et son évolution récente.
Intervenant
Anthony Bichelonne est avocat au barreau de Lyon et associé au sein du cabinet Racine. Il s’est spécialisé en droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’immobilier.
Негізгі бет Rendez-Vous Experts Moniteur Juris : Actualité trimestrielle du droit de l'urbanisme
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